Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2100260 du 18 février 2021, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B, que les faits constatés étaient les suivants : " PA suite à échec empreintes mauvaises, 3e passage ".

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

Par une décision du 19 juillet 2023, le directeur du CROUS de Normandie lui a accordé une bourse de 3e échelon.

Au cours de l'année 2017-2018, elle a été scolarisée en classe de 3e au collège Jules Romains à Nice dans une unité pédagogique réservée aux élèves allophones.

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Des observations en réponse à ce moyen relevé d'office ont été enregistrées pour le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes le 31 mai 2022.

qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et par structure de premier accueil pour le 1er et 2e trimestre 2024, transmis par les opérateurs le 10 avril ou 10 juillet 2024 et en cas de réponse après un mois, les mêmes données établies pour le 3e

Elle fait valoir que les moyens que M.

Elle fait valoir que les moyens que M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Show ", d'un montant de 316 500 euros, est illégale dès lors qu'elle constitue une aide d'Etat soumise à obligation de notification ; - la manifestation subventionnée ne constitue pas un service d'intérêt

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

communal, de sorte que ce moyen sera écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2023.