CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024 et 16 juin 2024, l'association " Bien vivre à Pierre Bénite " et Mme
4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
décembre 2022 décidant la résiliation pour un motif d'intérêt général de la convention portant occupation de longue durée de parcelles de terre-pleins du domaine public portuaire, conclue le 14 mai 2002
DTA_2305560_20250922
CHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 17 janvier 2024, le 10 février 2024, le 27 mars 2024 et le 8 juin 2024, ainsi que des pièces complémentaires
1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime
1ère chambre
DTA_2306135_20260428
28 avril 2026
Sur le classement de la parcelle cadastrée section C n° 1002, située sur le territoire de la commune de Cormoranche-sur-Saône : 25.
5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 22 octobre 2021, ainsi qu'un mémoire, non communiqué, enregistré le 26 janvier 2023, M.
DTA_2105124_20240123
23 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021 sous le n° 2105124, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Montluel, représentée par Me Jakubowicz-Ambiaux, demande au tribunal
Chambre 1
DTA_2102253_20251107
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022, le 28 octobre 2022, le 25 mai 2023 et le 23 juin 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif, enregistré le 27 novembre 2023 produit à la demande
7ème Chambre
DTA_2005045_20230526
26 mai 2023
La SARL SREL, créée le 1er décembre 2006, exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers, ainsi que de réalisation d'opérations immobilières diverses.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302693_20230711
11 juillet 2023
ce qui entraînera des conséquences financières importantes pour les loueurs de meublés de tourisme et les personnes qui ont engagé un projet de meublé de tourisme devant se concrétiser après le 1er juin
4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société Sotramo Parola a reçu le 22 juin 2018 le rapport dressé par l'inspecteur des installations classés du 20 juin 2018.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
Vu : - le code civil ; - la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 ; - la loi no 2017-257 du 28 février 2017 ; - l’ordonnance no 2004-503 du 7 juin 2004 ; - l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 ;
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
Par des ordres de service des 31 août et 26 décembre 2018, le délai partiel 2 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 puis jusqu'au 30 octobre 2019.
5ème Chambre
DTA_2104516_20231219
19 décembre 2023
F E, né le 23 juin 1953, a consulté aux urgences du centre hospitalier de Libourne en raison d'un orteil purulent au niveau du pied gauche le 19 juin 2016.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
Aux termes du bon de commande, les travaux étaient à réaliser dans un délai global de 118 jours de calendrier à compter du 11 juin 2018 avec une période d'interruption du chantier entre le 13 et le 25
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
CU..., la somme de 83 591 euros à M. CV..., la somme de 75 656 euros à M. NB... KI... AI..., la somme de 83 283 euros à M. FP... AI..., la somme de 62 515 euros à M. EQ...
3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
Enfin, si les requérants se prévalent de ce que des achats effectués auprès de l’enseigne Leroy-Merlin, à hauteur de 2 592 euros en 2018 et de 2 953,62 euros en 2019 constituent des dépenses déductibles
DTA_2204579_20250624
24 juin 2025
Par ordonnance du 25 janvier 2024 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 février 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2304165_20230516
16 mai 2023
A, ressortissant vietnamien né le 19 juin 2000, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2022.
Page 24 sur 27