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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
1 du code rural et de la pêche maritime, ce critère, qui ne vise pas expressément l'auteur de la demande d'autorisation d'exploiter, tient uniquement compte de l'existence d'un lien de parenté ou d'alliance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401116_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'origine où il a donc également tissé des liens solides et a conservé toutes ses attaches familiales, en particulier sa mère et ses frères et sœurs, et où il ne démontre pas ne pouvoir recréer une alliance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cependant, la seule circonstance qu’ils ont indiqué à tort dans leurs attestations ne pas avoir de lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les interventions des sociétés Allianz Iard et mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics ne sont pas admises. Article 3 : Les sociétés Daniel A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
général des collectivités territoriales. » et d’autre part, aux termes de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales : « Les communes ou leurs établissements publics de coopération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces mentions figurant sur l'emballage d'un produit alimentaire, au surplus indiquant que " L'Amibiote prend soin de moi au quotidien grâce à l'alliance de 7 fibres végétales sélectionnées spécifiquement
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D et aux sociétés L'Auxiliaire, Dekra Industrial, Pierre Vurpas et Associés Architectes, Didier Pierron DPI, Li-Sun Environnement, Iliade Génie climatique et électrique, cabinet Denizou, Billon et Alliance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A a perçu des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale des Indépendants, sur la période du 14 avril 2010 au 10 avril 2013, à hauteur de 25 264,98 euros, et par la compagnie Allianz, sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2205436_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier, à savoir du rapport du médecin instructeur de l'OFII, qu'un traitement alliant une corticothérapie et un immunosuppresseur à base d'anakinra a été mis en place
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
responsabilité du GIE Ceten Apave doit également être engagée dans la mesure où il n'a émis aucun avis défavorable notamment quant à l'épaisseur du radier et l'absence de dispositif pour remédier aux coups
Source officielle5e chambre
DTA_2106500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E justifie avoir adressé six lettres recommandées avec accusé de réception en lien avec la faute commise par les HCC et avoir engagé des frais de copies et d'envois de son dossier médical.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304421_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans de façade et du plan de coupe du dossier de demande du permis de construire que les capteurs solaires qui sont prévus au projet seront
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans son arrêté attaqué, le préfet du Calvados fonde son appréciation sur les circonstances que l'intéressé est connu sous plusieurs identités (alias) et qu'il est défavorablement connu des services de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), n'est pas de nature faire regarder l'arrêté attaqué comme entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société AG2R La Mondiale, la société Pacifica et la société Allianz Iard, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007226_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2020, 27 septembre 2021 et 8 novembre 2021, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Wiblaw, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ces forces forment en effet un ensemble hétéroclite et complexe de milices aux alliances instables et au sein duquel chaque élément peut être amené à privilégier ses intérêts personnels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme H... conserve un préjudice esthétique directement caractérisé par l'existence d’une paralysie d’une partie du corps et d’une marche en fauchant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La requête et les mémoires produits ont été communiqués à Me Cuinet (Société Alliance MJ), liquidateur du cabinet Jacques Roubille, à Me Torelli, liquidateur judiciaire de la société Baconnier Bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
personnes, qui ne parlent souvent ni le français, ni l’anglais, ne sont pas en mesure d’expliquer les motifs de leur venue ou les symptômes ressentis et de comprendre l’éventuel diagnostic posé par le corps
Source officiellePage 24 sur 24