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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2100806_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
volume total des déchets collectés et traités sur la base du rapport de la Cour des comptes de l'année 2011, complété par les rapports de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100810_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
volume total des déchets collectés et traités sur la base du rapport de la Cour des comptes de l'année 2011, complété par les rapports de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311480_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il soutient que : - après être entré en France le 13 novembre 2023 à l'âge de 16 ans, il s'est adressé, le 15 novembre 2023, à l'Association " Addap 13 " en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une ordonnance n° 2203599 du 17 juillet 2023, le juge, statuant en référé, a rejeté la demande de la société Adim Développement Immobilier Est de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406406_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Saint-Michel, portant sur le projet de mise en place d'un tiers lieu ; * la commune respecte son obligation de mise à disposition gratuite de locaux, s'agissant de la salle située 3 rue du puits Rimoult
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309155_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril 2023 et le 19 février 2025, l'association d'accès aux droits des jeunes B (AADJAM), le groupe d'information
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308710_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13 à la fin du mois d'août où il lui a été demandé de revenir trois semaines plus tard, dans l'attente d'une place en premier accueil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308734_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Dans son mémoire enregistré le 21 septembre 2023, à 20 heures 37, communiqué le lendemain le, 22 septembre, le département des Bouches-du-Rhône fait valoir gue que l'ADDAP 13 est en mesure de recevoir,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308760_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13 à la fin du mois d'août où il lui a été demandé de revenir trois semaines plus tard, dans l'attente d'une place en premier accueil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502807_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne née le 19 décembre 1991 à Kouroussa (République de Guinée), s’est présentée le 25 février 2025 auprès de l’association Adate, mandatée par
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200125_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que le requérant a été hébergé par l'ADATE entre décembre 2022 et août 2023 puisqu'il s'est vu attribuer un logement social à compter du 26 juillet 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301070_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'urgence est remplie dès lors qu'âgée de 16 ans, elle est isolée sur le territoire français sans représentant légal, et se trouve dans un état psychologique vulnérable après avoir fui l'Albanie ; - l'ADDAP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604211_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... à quitter le territoire français a été présenté à l’adresse du SPADA ADATE, avant d’être retourné à son expéditeur en portant la mention « pli avisé et non réclamé », ce document, seul produit par
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501691_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501404_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La préfète de l'Isère justifie que Mme A et ses enfants ont bénéficié le 18 février 2025 d'une proposition d'orientation en hébergement d'urgence pérenne sur la structure du PHU de l'association ADATE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500651_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 20 février 2025, la commune de Vénizy, représentée par le cabinet Adaes avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102794_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par la SELAS Adamas-Affaires publiques, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de rejeter la requête, au besoin après avoir fait application de l'article L. 600-5-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400286_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant la rue de l’abreuvoir, à Lahaymeix, la rue des Chenevières, à Lavallée, la rue Couchot Rignault
Source officiellePage 24 sur 73