Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

C et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Moorea-Maiao).

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Chapoulie représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Altarea Cogedim Regions : 40.

D et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M. D a été recruté en 1998 par la commune de Moorea-Maiao en qualité d'électricien.

Article 2 : La commune de Moorea-Maiao versera une somme de 150 000 FCFP à M. G, Mme B et M. D, ensemble, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettres des 19 juillet, 31 août et 25 septembre 2021, la Sarl Le Chai de Moorea a contesté les impositions émises à son encontre.

tribunal d'annuler la délibération n° 58-2024 du 6 août 2024 approuvant l'avenant n° 9 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement de la zone Nord de Haapiti (commune de Moorea-Maiao

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B D, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Alvarez, conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Dominique Babski, président, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère, Oscar Alvarez, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, substituant Me Guéroult d'Aublay, représentant M. A....

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière signé I.

Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, signé F. AMELOT Le président, signé A. DESCHAMPS Le greffier, signé A.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, B. B Le président, O.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, Signé M. SOISTIER Le président, Signé O. NIZET La greffière, Signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. C... Le président, Signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. D Le président-rapporteur, A.