Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

551-1 du code de justice administrative, d’annuler les décisions par lesquelles le département des Hautes-Alpes a rejeté son offre et a attribué le marché en cause au groupement des entreprises AMD et AME

le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a confirmé, sur recours préalable obligatoire, son refus du 4 décembre 2024 de l'admettre à l'aide médicale de l'État (AME

Il soutient que le non-renouvellement de son AME est due à une erreur dans le dossier et qu'il remplit les conditions pour en bénéficier.

le plan de bornage traverse ainsi les parcelles concédées à EDF : B506, B509 et B497 ; - le canal d'amenée traverse également d'autres parcelles visées par la procédure mais appartenant à des tiers

végétation arborée résultant du manque d'entretien imputable au département ; le préfet avait la capacité d'identifier le responsable de chacun des travaux prescrits ; - elle revendique le maintien de l'amenée

Si ce contrat mentionne que l'intéressé " pourra être amené à exercer ses fonctions dans tous les départements dans lesquels [son employeur] aura des chantiers " et qu'il " pourra être amené à conduire

Il soutient que : - dans le cadre de ses fonctions, il est amené à se déplacer dans la circonscription et a été autorisée à utiliser son véhicule personnel ; - la décision attaquée est insuffisamment

Elle soutient que : Sur l'urgence : - alors que l'école la Roselière est amenée à accueillir un nombre plus important d'élèves, la décision contestée a pour objet et pour effet de réduire le nombre

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : son contrat de travail prévoit qu'il peut être amené à exercer ses fonctions à l'étranger ; il a besoin de communiquer à bref délai son titre

- la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; en effet, la décision en litige invalidant son permis de conduire préjudicie gravement à ses intérêts, dès lors qu'étant conducteur de travaux et amené

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amégée, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Troalen, avocat de permanence

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Troalen, avocat de permanence

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Montagnier qui reprend les

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme G..., - et les observations de Me Mir, avocat commis

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence