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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310305_20231208
8 décembre 2023
Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 2 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2310570_20231206
6 décembre 2023
Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 8 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2310729_20231206
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait
ORTA_2307897_20230907
7 septembre 2023
Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 28 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2303221_20230620
20 juin 2023
A, détenu au centre de pénitentiaire de Fresnes à la date de l'introduction de sa requête, puis retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré le 13
ORTA_2203725_20220810
10 août 2022
C alias A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 26 juin 2022, fourni aucune adresse à laquelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432896_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié ; 2°)
Reconduite à la frontière
DTA_2311566_20231122
22 novembre 2023
D G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention
DTA_2211619_20221216
16 décembre 2022
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 8 décembre 2022.
DTA_2406675_20240618
18 juin 2024
C D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative
DTA_2300833_20230203
3 février 2023
D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à
3ème chambre
DTA_2301374_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLe président, signé A.
ORTA_2600029_20260316
16 mars 2026
B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.
ORTA_2600030_20260316
ORTA_2211445_20230207
7 février 2023
Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 29 novembre 2022 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle
ORTA_2212513_20230207
Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 3 janvier 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle
ORTA_2307172_20230808
8 août 2023
Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400958_20240308
8 mars 2024
B a été placé en rétention le 7 mars 2024 au centre de rétention du Mesnil Amelot 3. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions susvisées, de transmettre le dossier de la requête de M.
ORTA_2310843_20231208
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 16 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311843_20230912
12 septembre 2023
A est retenu au centre de rétention n°2 du Mesnil Amelot.
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