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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310305_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 2 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310570_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 8 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310729_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307897_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 28 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303221_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, détenu au centre de pénitentiaire de Fresnes à la date de l'introduction de sa requête, puis retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré le 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203725_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C alias A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 26 juin 2022, fourni aucune adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432896_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311566_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211619_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406675_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300833_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301374_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLe président, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600029_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600030_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211445_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 29 novembre 2022 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212513_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 3 janvier 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307172_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400958_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B a été placé en rétention le 7 mars 2024 au centre de rétention du Mesnil Amelot 3. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions susvisées, de transmettre le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310843_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 16 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311843_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A est retenu au centre de rétention n°2 du Mesnil Amelot.

Source officielle

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