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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2401519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : Les conclusions du service départemental d’incendie et de secours de la Loire présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001156_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111394_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - la lettre du 7 décembre 2022 adressée par le tribunal administratif de céans, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces jointes au dossier
Source officielle2ème chambre
DTA_2501571_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314899_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2314898/3-5 du 7 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005991_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A l'issue du délai raisonnable mentionné au dernier alinéa de l'article L. 47, les deux copies sont confrontées. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 257-0 A du livre des procédures fiscales, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2022 : " 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400158_20260213
13 février 2026
13 février 2026
3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504408_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401169_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Selon l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213062_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la commune de Maubeuge demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306774_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
) de condamner le SDIS 38 à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2001392_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire n° 1985 émis le 7 avril 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle est annulé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300733_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2100138_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts: " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours du Var versera à M. A... la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100844_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510644_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 431-4 du même code : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".
Source officiellePage 24 sur 3027