Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

E F, représentés par Me Guy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Sérignan les a mis en demeure d'enlever sous un mois la clôture en

Cariou - Leveque, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si la jeune A F a bénéficié

N'Diaye a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

représenté par la SELARL ECS avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si il a bénéficié

représenté par Me Aurélie Vergne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si il a bénéficié

SELARL Ethis Avocats, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si leur fils a bénéficié

mémoires, enregistrés le 29 novembre 2023, le 18 février 2024 et le 23 janvier 2025, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Salif A, représentée par Me Gueye

Dupin, magistrat désigné ; - les observations Me Guler, avocat désigné d'office, représentant Mme A ; - les observations de Mme A, assistée de M.

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2021, le 9 mai 2022 et le 14 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) De la Gare, représentée par Me Guey

en lien avec l'accident de service et l'a placée en congé de maladie ordinaire ; - elle a droit à la réparation des préjudices consécutifs à cet accident qui est intervenu alors qu'elle devait bénéficier

A B, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

A B, représenté par Me Guler, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel

I... et Mme G... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025.

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié