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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303097_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Couder substituant Me Marc, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303190_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301416_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de de Me Clauzade, représentant la commune de Crestet.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2301912_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., ressortissant roumain né le 20 mai 1988 à Baia Mare en Roumanie, entré en France pour la première fois en 2011, demande l’annulation de l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302130_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203833_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302740_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515848_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ailleurs, la commission a opposé à la requérante l’insuffisance de ses démarches préalables, dès lors que la procédure initiée via la plateforme BALAE, ouverte aux fonctionnaires, était en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413388_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

J’ai intégré la société française de manière complète est stable : je travaille dans un centre de loisir en tant qu’animatrice, je suis titulaire de deux diplômes de restauration scolaire et BAFA.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200589_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Tosi, représentant La Poste.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100409_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100145_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101206_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -et les observations de Me Mahistre, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101380_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Burger, représentant le centre hospitalier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003741_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 7 février 2023. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003823_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 13 décembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001850_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202382_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202133_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203202_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chamot, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Lalubie, représentant le centre hospitalier

Source officielle

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