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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404191_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 août 2024 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509186_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413065_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303352_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par la SCP Baron D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle il a été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401326_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323317_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Barone, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023, notifiée le 11 août suivant, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son titre de conduite ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400079_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2024, par lequel le préfet de la Nièvre lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101966_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Baron , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le ministre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101637_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 10 novembre 2021, la société Batisol Plus, représentée par la SCP Drouineau-Beyrier-Le Lain-Barroux-Verger,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305628_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport de l’expert judiciaire mais également du rapport du Dr Baron produit par le centre hospitalier, qu’il n’est pas certain que Laurence Torregrosa ait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101571_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Serge Bardoux, enregistré le 15 mars 2020 au tribunal administratif de Paris. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2020 et 22 septembre 2021, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000984_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Montluçon établit que la moitié des pièces que l'administration a regardée comme étant en sa possession ne pouvait être retenue ; le reliquat des pièces ne lui est pas attribué ; les gérants de la société Babou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
n’a pas été désigné en qualité d’administrateur judiciaire le 19 mai 2025 ; par jugement du 15 juillet 2025, la SCP CBF associés prise en la personne de Me Baron a été désigné administrateur judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401652_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D et C A et M. et Mme B et E Baron, représentés par Me Candon, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
arrêté du 30 novembre 2017 du président du conseil départemental du Calvados portant règlement particulier de police applicable au port départemental de pêche de Port-en-Bessin-Huppain : « - Quai Est (Baron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme G C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300687_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est vérifiée dans la mesure où elle est convoquée à 9h le lundi 19 juin 2023 ; - sa liberté d'aller et venir a été bafouée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404856_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Le Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 029 006 23 00004 du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Bénodet a accordé à la SARL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300456_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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