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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306746_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
1re Section - 2e Chambre
DTA_2305573_20240423
23 avril 2024
C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour sur le fondement des
8e Section - MESD
DTA_2606707_20260331
31 mars 2026
ZUCCHIATTI-BERTIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre
DTA_2401791_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le
DTA_2201491_20240530
30 mai 2024
A, - les observations de Me Bertin, substituant Me Berdugo, pour la SARL Nour. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2201498_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2022 et le 9 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal
10ème chambre
DTA_2207405_20250407
7 avril 2025
Mme A, professeure agrégée d'économie-gestion affectée au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin à Saumur (Maine-et-Loire), a sollicité le 22 février 2022 le bénéfice d'un congé bonifié pour se rendre à la Réunion
DTA_2302277_20240222
22 février 2024
B C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512763_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205304_20221027
27 octobre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Thouy, représentant M. et Mme C, qui a repris les écritures de ces derniers ; - les observations de Me Bertin, représentant la commune de Verdelais
DTA_2400074_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'abroger les arrêtés d'expulsion et d'assignation à résidence édictés respectivement les 20 janvier 1992 et 21 octobre 2015 par le ministre
1ère chambre
DTA_2400173_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté le rétablissement
DTA_2501404_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310856_20230816
16 août 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au
ORTA_2311576_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative
ORTA_2310392_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL SMETH, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant par application de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509386_20250704
4 juillet 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Nemours, à la SCI Belin, syndic des copropriétaires désigné et à M. A B, expert. Fait à Melun, le 4 juillet 2025.
4ème Chambre
DTA_2201875_20251211
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Trept l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux
ORTA_2302357_20250318
Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement portant sur les parcelles cadastrées section A nos 304, 305, 306 et 307 au lieu-dit Lichères, sur le territoire de la commune de Belin-Beliet
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