B fait état d'une situation sécuritaire préoccupante dans cette région, marquée par un bombardement dans le village d'Aïn Yaacoub, il ne produit aucun document à l'appui de ses allégations.

défense enregistré le 12 février 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés le 7 novembre 2024, le 26 novembre 2024 et le 1er décembre 2025, le Groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard

Par des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 16 avril 2024, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

A C, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a délivré à M.

A la suite de l'apparition d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs du Bargy

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, représenté par Me Vincent Boizard, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de M.

C fait valoir ses craintes liées à la situation sécuritaire dans ce pays alors qu'il était précédemment établi à Mykolaïv, dans une région faisant l'objet des frappes et bombardement de la part des forces

Toutefois, le seul usage du slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements

soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour dans sa ville d'origine, située à la frontière entre la Russie et l'Ukraine, eu égard au conflit opposant ces deux Etats et aux attaques et bombardements

Si les dessins de bombardements et l'appel à y mettre un terme ne sauraient être regardés comme des provocations ou des appels à la haine et à la violence contre la communauté juive, il n'en est pas de

B... soutient qu’il est originaire du village d’Al-Taybeh, situé à quatre kilomètres de la frontière avec Israël, lequel a été bombardé le 11 mars 2024, ce qui a contraint ses parents à fuir.

B A, représentés par Me Boitard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-05 du 3 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny a règlementé l'accès et fixé les conditions

A a indiqué qu'il est originaire d'Alep en Syrie, ville qu'il a fui du fait des bombardements pour s'installer avec ses parents à Afrin où il dit qu'il s'est alors trouvé en sécurité.

L’intéressé soutient également que l’entretien en cause a duré près de quatre heures pendant lesquelles, seul face à plusieurs interlocuteurs, il a été « littéralement bombardé » de reproches, de chiffres

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par Me Boizard, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure sollicitée

Le requérant a affirmé de manière constante que son fils G/F était décédé dans un bombardement en 2021.

été largement relayé sur les réseaux sociaux à l'initiative notamment de l'association France Palestine Solidarité 89 qui sur son compte Facebook diffuse des images d'immeubles détruits par des bombardements

Toutefois, le seul usage du slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", ou encore l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza ne sauraient être

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2025, 4 décembre 2025, 11 et 27 février 2026, la société Confiance Promotion et la société l’Obione, représentées par Me Bornard de la SELAS Lega-Cité