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49 442 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100882_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

coefficient relatif à l'état d'entretien aurait dû être fixé à 0,8, et le coefficient relatif à la situation particulière doit faire l'objet d'une réfaction de 0,1, eu égard à la situation du bien en bord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507608_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section BZ n°140 et 141, situées 141 rue des Terres de Borde

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2502005_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En deuxième lieu, la SARL L’Esturgeon se borne à soutenir que VNF ne démontre pas l’empêchement des titulaires de subdélégation de signature du directeur territorial autorisant Mme A... à saisir le tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302167_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... se borne toutefois à indiquer que les piétons sont, de manière générale, mis en danger sur les voies vertes par le fait qu’ils circulent à vitesse différente des cyclistes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300537_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’autopsie et des deux expertises, que la prise en charge psychiatrique a été réalisée dans les règles de l’art et conformément aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903064_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article 386 du même code : « L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300592_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303839_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, si le projet prévoit la création d’une borne incendie d’un débit de 60 mètres cube par heure pendant deux heures à l’entrée du terrain, situé Route de Mornas, ce chemin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306460_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars et 12 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Les Châtelains, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306462_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars et 12 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Les Châtelains, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306464_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars et 12 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Les Châtelains, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303389_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, notifié le 25, par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304247_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un arrêté du 30 août 2023, la préfète de la région Centre-Val de Loire, après avoir constaté que vingt-deux infractions à la réglementation relative au cabotage et à la sécurité routière avaient été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003460_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin, 13 juillet et 8 septembre 2020, Mme A veuve B D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal dans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307091_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303644_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-OTE 30 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300789_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

gagner d'environ 58 400 euros, ainsi qu'en atteste son expert-comptable, alors même qu'elle devra assumer ses charges fixes, s'élevant à 14 592 euros ; elle est veuve et assume seule la charge de ses deux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009852_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

des bornes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511754_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l’article L. 522-3 de ce code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (…), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107514_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

F D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté

Source officielle

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