Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 avril 2025.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A F B, assistée de son curateur Mme E, et représentée par Me Boustina, demande au tribunal : * d'annuler la décision de

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me El Boustani, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

notamment du plan de masse du projet que la desserte du parking sous-terrain du lot B s'effectuera par une voie à double sens, d'une largeur comprise entre 5,50 et 7,00 mètres, débouchant sur l'avenue de Boutiny

E..., représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, A.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 avril 2025.