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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI les Brises.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'annuler, d'une part, la décision, révélée par sa mise en œuvre, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a modifié dans son dossier administratif son affectation à l'école Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502471_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'est bornée à inviter le requérant à choisir entre deux affectations possibles au lycée de Durdat-Larqueville ou au lycée de Chailly-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504500_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et des pièces produites au soutien de celle-ci que le lieu de sa résidence se trouve, à Sucy-en-Brie (Val de Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206472_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement mise à leur charge au titre des années 2019 à 2021 à raison de surfaces situées avenue de la Briarde à Chanteloup en Brie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216084_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A résidait à Chaumes-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306525_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B résidait à La Queue-en-Brie dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519311_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... résidait à Roissy-en-Brie dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521693_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Roissy-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412541_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A résidait à Sucy-en-Brie (94370), dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402143_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D tendant à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier de Brive une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301603_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Brice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'un trafic de stupéfiants ; un oncle qui réside dans le nord de la France est disposé à l'héberger pour lui permettre de respecter son interdiction de ne pas se rendre dans la commune de Tournan-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202175_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Brice-Courcelles qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508800_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
1°) d’enjoindre au maire de la commune de Bordeaux de prendre des mesures de police administrative pour faire cesser des nuisances sonores attribuées aux usagers du marché international de Bordeaux Brienne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600772_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’enjoindre au centre hospitalier de Briey d'organiser sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502012_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
justice administrative d’annuler la procédure de passation du marché public litigieux passé par le Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Sirtom) de la région de Brive
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311051_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A a été recruté par la commune de Saint-Mars-la-Brière en tant qu'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201004_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Brice-sur-Vienne demande au juge des référés la désignation d'un expert avec pour mission de
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