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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603175_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., ressortissant de nationalité turque né le 10 avril 1988 à Bulanik, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 16 février 2026, dont il a reçu notification le même jour, par lesquels le préfet des
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500831_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, né le 7 juillet 1999 à Bulanik (Turquie), de nationalité turque, a déclaré, sans l'établir, être entré en France à l'âge de 11 ans, et a obtenu un document de circulation pour étranger mineur, valable
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Alors que le service a refusé de tenir compte de la facture de la SARL Bugaud du 27 mars 2009 au motif que les travaux d'entretien du château concernés par cette facture relevaient du locataire, les requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B fait valoir, en se fondant sur un certificat médical établi le 7 décembre 2020 -postérieurement à l'édiction de l'arrêté contesté- par un médecin généraliste, qu'il souffre d'un " ulcère bulbaire traité
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205931_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
particulier, la CNDA a relevé que l'intéressé n'avait pas été en mesure de produire l'article diffusé sur les réseaux à l'origine de l'avis de recherche, lequel avait été en outre émis un an après et à Bulanik
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212882_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
révélé qu'il avait précédemment déposé une demande d'asile en Bulgarie le 6 avril 2022, expose que les critères prévus par le chapitre III ne sont pas applicables à sa situation et que les autorités bulagres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202934_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
paresthésies dans les membres du côté droit, une asthénie, l'utilisation d'une sonde de jéjunostomie et une réduction importante de la mobilité, ont tous pour origine un infarctus cérébelleux et latéro-bulbaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002417_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
enherbées, sont intégrées à un espace très largement naturel longeant le rivage, caractérisé notamment par la présence d'une lande et de boisements, l'ensemble de cette zone s'ouvrant sur la pointe de Buglais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308940_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
patient pour sa maladie neurodégénérative ; * son état de santé actuel et ses problèmes sur le plan respiratoire liés à l'évolution de sa maladie génétique neurodégénérative, avec une évolution bulbaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503994_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, ressortissant de nationalité turque né le 1er janvier 1997 à Bulanik, demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2000025_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
De même, si la société requérante demande le remboursement de services fournis par un consultant, directeur de la société Budside Pty Ltd, au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2013, de celle
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les circonstances que la commune ne mentionne pas les travaux réalisés sur la Francilienne et la création d'un sens unique, rue Jean Bullant, sont sans incidence sur la justification de la création de
Source officiellePage 24 sur 24