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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206549_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206619_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508121_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502331_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505060_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203375_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206295_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206156_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2204935_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2322854_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322858_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326180_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2328070_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2329131_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329605_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2400227_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400316_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313761_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318896_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er août 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308927_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle

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