Vallées a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Chanoine, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Orlandini, représentant la commune de Mouans-Sartoux.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 25 septembre, 13 octobre et 21 novembre 2025, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Chapoulie, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme H F et Mme A B, représentées par Me Chaudon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des

B..., représenté par Me Chardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz a refusé de le titulariser à l’expiration de sa

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra.

total de 100 000 euros, versées à l'instruction, lesquels mentionnent toutes la SCCV Rondeau en qualité d'emprunteur ainsi que, au titre de leur objet, l'acquisition d'un immeuble situé avenue Paul Chandon

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra.

Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Chapoulie pour la commune de Hitiaa O Te Ra.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Eymard substituant Me Chadourne, qui insiste sur la méconnaissance de l'article 5 du règlement

Fernandez, - et les observations de Me Chadourne, substituant Me Laspalles, représentant M. D... qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête, et de M.

A , de Me Herpin, représentant la commune d'Herblay-sur-Seine et de Me Chanoine, D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Chanoine, représentant la SAS Dexim, - et les observations de Me Liénard-Léandri, pour la commune de Chatou. Considérant ce qui suit : 1.

admet qu'à la suite d'intempéries survenues au printemps 2018, qui avaient provoqué des coulées de boue, l'état de cette bande, devenue très irrégulière et accidentée, et son envahissement par des chardons

Vallées a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Chanoine, représentant la société Oslo. Une note en délibéré présentée par la SCCV Oslo a été enregistrée le 29 avril 2025.

B..., représentés par Me Chapoulie, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur demande indemnitaire formée par courrier daté du 28 octobre 2024 ; 2°) de condamner