CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 493 résultats pour « Christine ARNETT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105406_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par la présente requête, la SCI MND demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 août 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100348_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - le caractère définitif de l'arrêté du 26 juin 2020 ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être excipé de son illégalité pour demander l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2020

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100311_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sous le n° 2100311, par un déféré, enregistré le 18 mars 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Ghisonaccia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101374_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sous le n° 2100311, par un déféré, enregistré le 18 mars 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Ghisonaccia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100766_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de Monacia d'Aullène du 28 avril 2021 doit être annulé. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300600_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Christian, magistrat désigné ; - les observations de Me Khiter, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100582_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COVID-19 : " La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300228_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que : - l'arrêté de mise en demeure du 27 juillet 2022 a été signé par une autorité incompétente ; - les arrêtés attaqués sont insuffisamment motivés ; - ils sont entachés d'une erreur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206388_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un arrêté du 27 juillet 2022, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215554_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En premier lieu, par une décision du 21 mai 2021 publiée au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021, délégation a été donnée à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302183_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 août 2023, la SCEA Deyres Frères et la SCEA de la Basse Lande, représentées par Me Marie-Christine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100176_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101099_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326239_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D... et Christine Mayer, représentés par Me Lemaire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201573_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

représentées par Me Frugier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508666_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203850_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507855_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un arrêté du 20 mars 2025, le préfet du Haut-Rhin a fait obligation à M.

Source officielle

Page 24 sur 75

← PrécédentSuivant →