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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1824658_20220810
10 août 2022
Fait à Paris le 10 août 202Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon- Doris La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
ORTA_2203084_20220809
9 août 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_1425789_20220810
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon- Doris La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
ORTA_1425851_20220810
ORTA_2201821_20230425
25 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
ORTA_2127209_20221115
15 novembre 2022
Le président, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
ORTA_2127519_20220809
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2128181_20220809
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
ORTA_2221162_20230418
18 avril 2023
ORTA_2406765_20240809
9 août 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en
ORTA_2013943_20230803
3 août 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à la Première ministre et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2208275_20220719
19 juillet 2022
ORTA_2409890_20240620
20 juin 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2409890/12-3
ORTA_2411479_20240620
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2411479/12-3
ORTA_2407435_20240410
10 avril 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris
ORTA_2407436_20240410
ORTA_2407640_20240816
16 août 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N° 247640/12-1
ORTA_2408202_20240812
12 août 2024
ORTA_2409429_20240620
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2409429/12-3
ORTA_2405228_20240614
14 juin 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N°2405228/12-3
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