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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2501314_20250219
19 février 2025
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'Etat responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat. / Le présent article ne fait pas obstacle
6ème Chambre
DTA_2107535_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, les Hôpitaux Drôme Nord, représentés par Me Clément, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000
1ère chambre
DTA_2102652_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 octobre 2021, 3 janvier 2023, 10 janvier 2023 et 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal
2ème chambre
DTA_2201828_20240517
17 mai 2024
C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) à lui verser la somme de 18 600 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi ; 2°
4ème chambre
DTA_2300690_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Girod Médias, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
DTA_2110102_20231031
31 octobre 2023
G C a développé des troubles du stress post-traumatique en lien avec des évènements survenus durant l'opération Barkhane ; outre le versement d'une pension d'invalidité réparant l'atteinte à son intégrité
DTA_2107447_20230328
28 mars 2023
Celle-ci a, en revanche, été suspendue durant la durée de l'instance devant le tribunal.
DTA_2302053_20250411
11 avril 2025
D C et Mme E C, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
CHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
B E et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Landes, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent à leur
DTA_2110292_20231002
2 octobre 2023
La réparation intégrale du préjudice de l'agent illégalement évincé du service peut également comprendre celle de la réduction de droits à l'indemnisation du chômage qu'il a acquis durant la période au
Reconduite à la frontière
DTA_2206238_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2022, Mme C E représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2602630_20260313
13 mars 2026
Interrogé par les forces de l’ordre durant sa garde à vue, M. A... a nié être l’auteur du vol, tout en déclarant qu’un ami lui avait donné l’appareil et qu’il savait que celui-ci provenait d’un vol.
juge unique (8)
DTA_2303307_20250708
8 juillet 2025
A D C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 299,73 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus s'agissant des
DTA_2304932_20230609
9 juin 2023
préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire durant
DTA_2303470_20250708
C A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 611,77 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus s'agissant des
DTA_2303482_20250708
B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 823,65 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus s'agissant des
DTA_2208313_20250523
23 mai 2025
C A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 658,33 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités professionnelles
DTA_2207536_20250523
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 890,44 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités professionnelles
DTA_2207493_20250523
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 760,64 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des activités professionnelles
7ème chambre
DTA_2202496_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - les observations de Me Clément
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