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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2120707_20230509
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que pour arrêter le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés en l'absence de comptabilité, la vérificatrice a d'une part, déterminé les recettes encaissées à partir de
2ème Chambre
DTA_2008719_20230606
6 juin 2023
Le moyen tiré d'un tel défaut de débat oral et contradictoire doit donc être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 6.
DTA_2000388_20221230
30 décembre 2022
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
DTA_2000396_20221230
DTA_2000398_20221230
DTA_2000399_20221230
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
- les pièces produites en langue anglaise devront être écartées des débats.
6ème Chambre
DTA_2307774_20260224
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2000594_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème Chambre
DTA_2304282_20250610
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jacquinot, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526069_20250911
11 septembre 2025
de Paris.
DTA_2004687_20230622
22 juin 2023
d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
Seule la partie Sud de la parcelle n° 167 borde la zone UC1 " Lisières des pôles urbains ", ce qui n'est pas suffisant pour caractériser les parcelles de " dent creuse ".
DTA_2004807_20230703
3 juillet 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403206_20240628
28 juin 2024
traitement des situations individuelles des étudiants de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital de Cannes, portant exclusion définitive, ensemble la décision implicite de rejet née à partir
DTA_2303238_20240611
11 juin 2024
Dans ces conditions, l'absence d'un avocat lors du débat contradictoire n'est pas imputable à l'administration pénitentiaire.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013087_20230323
23 mars 2023
3ème chambre
DTA_2007414_20231228
28 décembre 2023
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
Un représentant du conseil de la métropole participe au débat réalisé au sein du conseil de territoire. () ". 4.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402223_20240513
13 mai 2024
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