Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300324_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
le pays de destination.
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305050_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le tribunal rejette la requête comme manifestement irrecevable, au motif que la demande n'a pas été régularisée dans les délais impartis. La décision de l'OFII du 21 novembre 2022 est donc maintenue.
Résumé IA — à vérifier7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En dernier lieu, si M. B... fait valoir qu’il est chargé de la communication numérique de l’évènement organisé le 5 avril 2026 par l’association A..., cependant il ne l’établit pas.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302902_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302903_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307822_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
éloignée d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2307891_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203029_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B A, adjointe administrative du ministère des armées affectée à l'antenne de Denain du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID), s'est inscrite pour l'année universitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205795_20230202
2 février 2023
2 février 2023
trente jours et fixe le pays de destination.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108836_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Un délai excessif dans l'exécution d'une décision juridictionnelle engage, en principe, la responsabilité de la personne à qui incombait cette exécution. 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article 324 P de l'annexe III au code général des impôts : " La surface pondérée comparative de la partie principale, (), est affectée d'un correctif d'ensemble destiné à
Source officielle2ème chambre
DTA_2201012_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sa mise à l'isolement pendant la période du 28 mai au 28 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner la main levée de son placement à l'isolement, dans un délai
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101018_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Defains-Lacombe, avocate de la SNC LIDL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101019_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Defains-Lacombe, avocate de la SNC LIDL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106145_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 9 novembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de poursuite
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2106154_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... dégaine son arme de service et somme les individus de se mettre au sol. La palpation de sécurité effectuée ne révèlera aucun objet dangereux sur les individus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000926_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B devait être soumis à l'avis du psychiatre du service médico-psychologique régional (SMPR), ce qui a été fait.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2308107_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D A, agissant initialement seul puis représenté par Me Delaine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit
Source officiellePage 24 sur 34