B C, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à lui verser la somme de 29 458, 28 euros en réparation des préjudices qu'il

D E, représenté par la Scpi Bonnecarrère-Servières-Gil-Meyer-Genest, sollicite qu'il soit donné acte, d'une part, qu'il ne s'oppose pas, sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, à la

infligé la sanction de l'avertissement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente d'effacer du logiciel " Genesis

des mêmes mentions que l'assesseur pénitentiaire, désigné par les initiales " Lan ", n'était pas l'auteur des comptes-rendus d'incident du 15 mai 2022, désignés selon la capture d'écran du logiciel " Genesis

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête.

Ce courrier fait état d'une nouvelle infraction commise le 1er février 2022 à St Julien en Genevois ; - il n'a reçu pour l'infraction du 1er février 2022, ni l'avis de contravention, ni le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Enfin, le fait que cette parcelle a accueilli la station de relevage des eaux usées et la colonne de vidange d'eau potable à la demande de la communauté de communes du Genevois ne fait pas obstacle à un

B a été informé par les services du rectorat de l'académie de Grenoble qu'il était réintégré dans son grade d'origine et affecté dans un établissement d'enseignement situé à Saint-Julien-en-Genevois, à

expertises confiées respectivement à une hydrogéologue et à une experte comptable en vue, pour la première, notamment de déterminer les causes de la baisse de débit des sources du « château de Saint-Genest

des pièces du dossier, notamment du certificat médical confidentiel du 25 avril 2024 adressé au médecin de l’OFII et signé par le Dr C..., gastro-entérologue exerçant au Centre hospitalier Annecy-Genevois

Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Genevois, représentant l'association ADMR de la Côte Bleue. Considérant ce qui suit : 1.

C a été nommé praticien hospitalier au centre hospitalier Annecy Genevois le 1er juin 2013. A la suite de problèmes médicaux, par décision du 31 décembre 2019, M.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2019, 1er décembre 2023 et 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Somadis, représentée par Me Genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, la société Presbourg Kleber Immobilier, représentée par Me Saint Geniest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

J et Mme C I, représentés par la SELARL Genesis Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Loctudy a délivré

B..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours ;

Ainsi, de nombreuses observations GENESIS font notamment état d'appels à la prière répétés ". 13.

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) d'ordonner

C..., sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet, en vertu de l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 31 juillet 2025 portant