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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de suspendre l'arrêté du 25 juillet 2023 portant délivrance de permis de construire au bénéfice de la société Axians et aux fins d'installation d'une antenne relais Bouygues Télécom sur la place du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située 1 impasse Nicolas à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 373 située 19 rue du maréchal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300298_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202334_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Patrimoine, situé au 23 rue Marceau à Ollioules, cadastré section CN n° 124.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502699_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La régie soutient que le marché litigieux ayant été suspendu par ordre de service du 16 mai 2025 puis résilié le 19 mai, il n'y a plus à statuer sur la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425700_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller ; M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401717_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Une telle mesure apparaît utile pour les parcelles cadastrées suivantes : - la parcelle cadastrée CA n°83, située 20 et 22 avenue du Maréchal Juin à Miramas appartenant, à Mme P E ; - la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de : 1°) se prononcer sur les critères techniques permettant de déterminer la nature exacte du fossé du Marchas
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118860_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société 34 avenue Marceau Paris VIII APS, société de droit danois, laquelle était propriétaire de lots de copropriété dans un immeuble situé 34, avenue Marceau à Paris 8ème, a procédé, le 18 décembre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B, maréchal des logis-chef, constatant que son nom ne figurait pas au tableau d'avancement a par recours du 17 novembre 2021, a saisi, en application de l'article R. 4125-1 du code de la défense, la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402502_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrée le 26 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Metalis, représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal, pour son établissement industriel situé sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409988_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Marechal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre une sanction de révocation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
permis de construire du 18 mars 2016 ; le jugement du 28 décembre 2018 n’a pas été immédiatement exécuté par la Ville de Paris, qui n’a pas procédé, dès sa notification, au démantèlement du centre d’hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300875_20230209
9 février 2023
9 février 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 12 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307157_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 6 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les époux E sont propriétaires d'une maison située 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fécamp.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300103_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 12 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305519_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le préfet des Yvelines informe le tribunal que la requérante est relogée depuis le 29 juin 2023 dans un logement situé 17, rue du maréchal Gallieni à Houilles
Source officiellePage 24 sur 3233