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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408346_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408762_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501004_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409665_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301076_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'appréciation, dès lors qu'elle n'est pas hébergée en centre d'accueil de demandeurs d'asile mais qu'elle se maintient en présence indue, que la circonstance qu'elle se trouve sur une liste d'attente HADI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502731_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B, ressortissante vietnamienne née le 25 août 1955 à Hanoi, a validé le 14 juillet 2023 le visa de long séjour valant titre de séjour qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514565_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214103_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B, - les observations de Me Hamdi, représentant M. A, et de Me Boutillier, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505503_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Hafdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508118_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304521_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet des Yvelines, qui renvoie aux éléments produits à l'instance et indique en outre qu'aucune autre solution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500837_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, l'association city santé le Havre, représentée par Me Hadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500570_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 mars 2025 et 31 mars 2025 à 10 heures 03, l'association Care Vision Est, représentée par Me Hadi, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306729_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307583_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305876_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, - et celles de Me Hafdi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés, en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306308_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
décisions ainsi que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de ces décisions, au regard de la situation personnelle du requérant et de son parcours migratoire ; - les observations de Me Hafdi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408688_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300156_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 février 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Hamdi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 24 sur 48
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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