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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2410662_20241105
5 novembre 2024
fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que la compagne du requérant est enceinte mais le couple n'a pas encore de vie commune ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2410704_20241105
soutient également que le préfet du Nord ne prend pas en compte l'impossibilité de renvoyer le requérant en Afghanistan au regard de la situation politique de ce pays ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2411231_20241120
20 novembre 2024
A ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la clôture
DTA_2502584_20250516
16 mai 2025
B, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la clôture de l'instruction
DTA_2502893_20250505
5 mai 2025
français est entachée d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 251-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - a entendu les observations de Me Kerrich
DTA_2501778_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2502059_20250312
12 mars 2025
l'obligeant à quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit ; par ailleurs elle indique s'opposer à la substitution de base légale mise aux débats ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2502322_20250507
d'asile ; que la préfecture ne pouvait pas ignorer le mauvais état de santé de sa fille ; que l'accord des autorités allemandes est intervenu après le délai de deux semaines ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2502324_20250507
DTA_2505782_20250701
1 juillet 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ;
DTA_2504177_20250513
13 mai 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M.
DTA_2500432_20250404
4 avril 2025
magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2500482_20250205
5 février 2025
l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, puisqu'il n'a jamais fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2500591_20250311
11 mars 2025
A ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la clôture
DTA_2311236_20240313
13 mars 2024
Livenais, magistrat désigné, - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est
DTA_2505161_20250702
2 juillet 2025
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2400247_20240418
18 avril 2024
entendu, et le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Kerrich
6ème chambre
DTA_2309074_20240503
3 mai 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Dosé, avocate de Mme B C, - les observations de Me Kerrich
DTA_2401403_20240223
23 février 2024
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2402961_20240702
2 juillet 2024
D A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif
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