de nature à engager sa responsabilité en raison de manquement en matière de sécurité et de santé des agents au travail et en raison de l'absence de protection apportée à Mme A malgré son action de lanceuse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Ringuez, substituant Me Ingelaere,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Il résulte ainsi de l'instruction que la qualité de lanceur d'alerte a été reconnue par son employeur au requérant le 31 juillet 2020, soit postérieurement à l'initiation de la procédure de licenciement

faits prescrits, que l'enquête interne a été menée à charge, et que la demande d'autorisation de licenciement, d'une part, mentionnait une sanction antérieure elle-même illégale au vu de son statut de lanceur

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Guimelchain, avocate de M. A....

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Lahcen A, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions en date du 4 février 2023 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales

harcèlement moral dont elle a été victime ; - elle a méconnu les dispositions de la loi du 9 décembre 2016 en ne prévoyant pas de procédure de signalement et en ne garantissant pas l'anonymat du lanceur

plus de deux ans qu’on lui explique quels sont les objectifs de sa participation au Copi Capform ; - le 4 avril 2024, il a été mis fin à sa mission de coordination du pôle R&D ; - ses activités de lanceur

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

titre le 2 avril 2019, a indiqué, ainsi qu'un autre témoin, Mme C, que sa blessure ne provenait pas de tirs de grenades lacrymogènes, lesquels ont été effectués avant et après les faits, mais d'un lanceur

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.