CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2512939_20260126
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
A, pour le ministère de l'intérieur ; - Me Soy, représentant la société Lefevre. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600040_20260115
15 janvier 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2506759_20260112
12 janvier 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
1ère chambre
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2304673_20251208
8 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2304859_20231221
21 décembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
7ème Chambre
DTA_2504907_20250926
26 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
DTA_2401901_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
ORTA_2505241_20251006
6 octobre 2025
ORTA_2404942_20241128
28 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 novembre 2024.
DTA_2003829_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
DTA_2203336_20221013
13 octobre 2022
DTA_2206905_20250207
7 février 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le Président-rapporteur, V.
ORTA_2301489_20230511
11 mai 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301088_20240124
24 janvier 2024
H F, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00614922S0001 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Trinité a accordé un permis de construire
ORTA_2305050_20240103
3 janvier 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305307_20230817
17 août 2023
C A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2023, par laquelle le Sous-Préfet de Vienne a suspendu la validité de son permis
DTA_2507859_20251215
15 décembre 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2508142_20250819
19 août 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Marcel, substituant Me Schürmann pour M. B. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
Page 24 sur 1419