Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 juin 2022, M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Wacquier substituant Me Bizet, représentant la commune d'Hénonville, et de M. B, maire de la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En vue de la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur des murs de son domicile, M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dervieux, représentant la société Entreprise Bonnevie et Fils, - et les observations de Me Leprêtre, représentant la commune de Bresles.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Teboul et représentant la métropole européenne de Lille.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Zkirim, représentant la commune de Douai ; - et les observations de Me Cuvillier, substituant Me Heyte, représentant la société Eiffage immobilier

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.

B..., assistée par l’Association tutélaire des Yvelines et représentée par Me Lienard-Leandri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à la modulation dans le temps

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 27 octobre 2023, le préfet de la Somme a ordonné à M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 20 octobre 2023, la cheffe d’établissement du collège Froëhlicher de Sissone a prononcé à l’encontre de A...

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delort représentant la commune de Crépy-enValois.

Liénard, rapporteur public.