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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2405302_20250325
25 mars 2025
Elle a suivi avec sérieux cet apprentissage au sein de la pharmacie du Manoir à Isneauville au cours de l'année 2024.
1ère Chambre
DTA_2407412_20250325
B, ressortissant pakistanais né le 10 mars 1980 à Mandi Bahauddin au Pakistan, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 septembre 2009.
6ème Chambre
DTA_2407875_20250722
22 juillet 2025
B A, ressortissant pakistanais né le 19 août 2001 à Mandi Bauddin (Pakistan) déclare être entré en France le 25 avril 2019.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2429281_20250417
17 avril 2025
A, né le 20 mai 2002 à Mandi Bahauddin au Pakistan, de nationalité pakistanaise, est entré en France en 2018 alors qu'il était encore mineur et a été d'abord pris en charge par la cellule d'urgence de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
Argoud, juge des référés, et les observations de Me Merigot de Treigny, pour la SNCF Gare et Connexions et celles de Me Moatti et Me Mannti pour la société Laser Propreté.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600778_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Lebughe Mangai, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
2ème chambre
DTA_2301217_20251021
21 octobre 2025
nourriture et de « doudou » certains enfants, le témoignage d’une ancienne stagiaire indiquant avoir été témoin, à une seule reprise, de « la privation d’un repas pour Keylina car elle refusait de manger
DTA_2004061_20230210
10 février 2023
2 septembre 1996, M. et Mme B et C E ont fait établir un document d'arpentage pour la division de deux terrains leur appartenant, anciennement cadastrés section ZR nos 227 et 286, situés chemin du Manoir
5ème Chambre
DTA_2103936_20230516
16 mai 2023
Il ressort de l'annexe 6-4 du règlement du PLU de Saint-Malo relative aux servitudes d'utilité publique que le manoir de Giclais, classé monument historique, est référencé au titre de la servitude de protection
8e Section - MESD
DTA_2530163_20251022
22 octobre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Lebuche-Mangai, représentant Mme D... assistée par M.
DTA_2530283_20251022
Matalon, Les observations orales de Me Lebuche-Mangai, avocat de M.
DTA_2506446_20250312
12 mars 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office représentant M.
Etrangers urgents
DTA_2520989_20260203
3 février 2026
B..., ressortissant pakistanais, né le 26 février 1994 à Mandi Bahauddin (Pakistan) déclare être entré en France en décembre 2017, muni d’un titre de séjour italien en cours de validité.
DTA_2311424_20230602
2 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office, représentant M. D, - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne.
4ème chambre - 4/11
DTA_2301534_20230316
16 mars 2023
D B, ressortissant pakistanais né le 20 décembre 2000 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 13 janvier 2023, auprès des services du préfet de l'Essonne.
DTA_2505708_20250312
Matalon ; - Les observations orales de Me Lebughe-Mangai, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2306502_20250206
6 février 2025
B A, ressortissant pakistanais né le 5 septembre 2002, à Mandi Bahauddin (Pakistan), est entré sur le territoire français en novembre 2018, à l'âge de 16 ans.
DTA_2504796_20251017
17 octobre 2025
C..., ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1984 à Mandi Bahauddin, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 septembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2202732_20230418
18 avril 2023
C, ressortissant pakistanais, né le 13 avril 1997 à Mandi Bahauddin (République islamique du Pakistan), entré en France le 21 mai 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413507_20241129
29 novembre 2024
B, ressortissant camerounais né le 17 septembre 1985 à Mvog Manga (Cameroun), entré en France le 5 septembre 2013 sous couvert d'un visa C, a bénéficié le 4 juin 2022 d'une carte de séjour temporaire mention
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