Il soutient que : - par un courrier du 31 mai 2022, adressé par courriel au maire de la commune le 2 juin suivant, M.

code de justice administrative, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est mal

2014 et jusqu’au 31 mars 2014 à Loudun.

la demande d’inscription A... a été déposée en novembre 2025, dans un délai compatible avec les pratiques habituelles du CNED, lequel accepte régulièrement des inscriptions tardives jusqu’au mois de mars

Il soutient que : - par un courrier du 31 mai 2022, adressé par courriel au maire de la commune le 2 juin suivant, Mme B a déclaré, avec quatre autres membres du conseil municipal, qu'elle refusait d'assurer

La commune a procédé à la résiliation de la convention par courrier du 24 mars 2025, qui a pris effet à la réception du pli, le 27 mars suivant. Aucun recours n’a été exercé par M.

Le préfet du Lot-et-Garonne a pris en son encontre, le 12 mars 2012, une obligation de quitter le territoire français exécutée le 16 mars suivant.

Des notes en délibéré, enregistrées le 8 mars 2023, ont été présentées par le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que, le 23 mai 2022, le maire de Cambayrac a adressé un courriel à tous les conseillers municipaux afin qu'ils complètent les tableaux de permanences destinés à assurer les

C a sollicité auprès du centre national Georges Pompidou la communication du prix de l'œuvre de Bertrand Lavier intitulée " Brandt/Haffner ", créée en 1984 et acquise en 1986.

Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

B..., ressortissant tunisien né le 31 mai 2003, déclare être entré en France le 22 août 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.

Toutefois, il ne produit pas la pièce justifiant du dépôt de sa réclamation, qui aurait été reçue le 6 mai 2025. 5. M.

Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

du 15 mars 2021 par laquelle le même maire a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vigneux-sur-Seine de faire droit à sa demande de permis de construire modificatif

Par cette requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Par un arrêté du 3 février 2023, le maire de La Rochelle a refusé de délivrer le permis de construire modificatif sollicité et a, par une décision du 17 mai 2023, rejeté le recours gracieux présenté par

société Batipro, dont il est le président, en vue d’obtenir la prorogation du délai dont ils disposaient pour faire valoir leurs observations sur les proposition de rectification qu’ils ont reçues le 13 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 18 juin 2020, M.