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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304303_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301074_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302776_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305645_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Rabaté, rapporteur : - et les observations de Me Mazas, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304666_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304750_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505134_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 21 janvier
Source officielle4ème chambre
DTA_2203532_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D B, représenté par Me Mazas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204384_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme C A, représentée par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302246_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401126_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403163_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Aguilar, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406164_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 portant refus de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault d’accorder à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404284_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - Considérant ce qui suit : 1. M. A est ressortissant marocain.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300407_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505705_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302737_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Mazas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 8 mars 2023 de rejet du recours gracieux formé par l'intéressé ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519683_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
F... épouse C..., représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2504414_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une
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