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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2309425_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
prohibées sur lui, dans le contexte particulier de ce type de parloir qui permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403540_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
parloirs famille, alors que le contexte particulier de ce type de parloir permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale, susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
prohibées sur lui, dans le contexte particulier de ce type de rencontre qui permet certains échanges avec des personnes extérieures à la maison centrale susceptibles de donner lieu à une transmission de menus
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302381_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Bourgogne-Franche-Comté, chancelière de l'université de Bourgogne, et qui a été produite par la requérante à l'appui de sa requête, est publiée sur le site internet de l'université et facilement accessible, par le menu
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En revanche, les travaux de menu entretien intérieur (réparations locatives, tapisseries et peintures des appartements, etc.) restent, en principe, sans influence sur la valeur locative et n'ont pas, en
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux au centre aquatique Bulleo, situé Parc des loisirs Roger Menu à Epernay, et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Cette note énonce que de nouvelles formations des auxiliaires d'étage vont être mises en place avec les nouveaux menus de l'été 2023 pour rappeler les quantités à respecter.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601394_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
S’il relève un bon état d’esprit et la fin de la gestion menottée, il estime qu’un temps supplémentaire d’observation est nécessaire à son évaluation au sein de l’établissement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305909_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... aurait été présenté à la commission de discipline menotté est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. Par suite, le moyen doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., ressortissante algérienne née le 9 avril 1986 à Beni Messous, a bénéficié d’un certificat de résidence algérien valable du 22 novembre 2019 au 21 novembre 2029.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210097_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D a été déclassé et placé en cellule sécurisée en gestion équipée et menottée. Il a été transféré à l'UHSA d'Orléans du 25 août 2021 au 10 septembre 2021 et a été placé à son retour à l'isolement.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302670_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
E a ensuite été menotté, il lui a été bandé les yeux, et il a été conduit en un lieu inconnu situé dans le parc des Virunga. Lors de sa première journée de détention, il a été maltraité et humilié.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500981_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
centrale et permet de déclencher de plus amples investigations en cas de versions contradictoires ; les blessures subies font suite à une fouille de cellule, une fouille intégrale et à une gestion menottée
Source officielle8ème chambre
DTA_2200389_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B se prévaut de ce qu'il était menotté lors de rendez-vous médicaux et que ces derniers, ainsi que les prescriptions médicales, n'étaient pas traduits dans une langue qu'il comprend, ces circonstances
Source officielle4ème chambre
DTA_2002359_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
force strictement nécessaire de la part du personnel pénitentiaire pour y mettre un terme, il déclare, cependant, avoir subi des pressions de la part des autres participants et ne pas avoir été le meneur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2123617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B est placé depuis le 2 novembre 2020 en isolement d'office et fait l'objet d'une gestion menottée en raison de son agitation et de son imprévisibilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition de la première surveillante pénitentiaire ayant assisté à la fouille, que le requérant était nu, couché au sol, menotté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502532_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
il ressort qu'elle peut déposer sa demande en qualité de membre de famille d'un ressortissant européen avec un formulaire dédié si elle ne parvient pas à la déposer sur l'ANEF et qu'elle a utilisé le menu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que cette décision est intervenue après que, le 16 septembre 2023, un plat autre que celui qui était prévu au menu, et qui était épuisé, a été servi à l'élève, composé de pâtes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301346_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D de privilégier ses enfants au détriment des enfants confiés, d'autant moins qu'il ressort des pièces du dossier que les autres repas sont pris en famille avec un menu commun à tout le monde. 8.
Source officiellePage 24 sur 33