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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108362_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
PLUi, document au demeurant non opposable aux autorisations d'urbanisme, indique qu'en cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur doit se faire, non en tout point de la construction, mais à la médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021801_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'institut national de la statistique et des études économiques relative au secteur des entreprises de sécurité privée, qui mentionne, au titre de 2016, un taux de marge moyen de 3,7 % et un taux de marge médian
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912724_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort, en outre, d'une fiche de relevé effectués sur 12 véhicules chronométrés, que le temps médian mesuré entre l'instant où ces véhicules ont été aperçus et celui où ils sont arrivés à hauteur de
Source officielle5ème chambre
DTA_2104177_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Après avoir constaté que la valeur médiane d'achat d'un véhicule revendu par la société était de 2 200 euros, il a déterminé que s'agissant des véhicules acquis pour un prix inférieur à 2 200 euros - au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401121_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
centimètres, situés sur le bord droit de la chaussée, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage blanche de type J 11 situées sur le côté gauche de la chaussée et de l’axe médian
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500207_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
centimètres, situés sur le bord droit de la chaussée, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage blanche de type J 11 situées sur le côté gauche de la chaussée et de l’axe médian
Source officielle11ème chambre
DTA_2217957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il souffre d'une pathologie invalidante et devait être opéré en début d'année 2020 pour une récidive d'éventration médiane, opération repoussée en juillet 2020 du fait de la pandémie de COVID-19.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300366_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
contexte délicat, comme en atteste notamment l'appréciation de synthèse du compte rendu de mon entretien professionnel, son coefficient de modulation individuel (CMI) a pourtant été fixé à 1, coefficient médian
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300786_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... ne présentait pas d’anomalie anatomique particulière et qu’aucune difficulté technique dans la réalisation de l’intervention chirurgicale n’est alléguée, une lésion de la face profonde du nerf médian
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303496_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
.) / Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au point médian entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400715_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2321107_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
informée du risque de thrombose veineuse cérébrale en lien avec la rachianesthésie/péridurale, le rapport d'expertise indique que la fréquence des thromboses veineuses cérébrales suite aux brèches dure-mériennes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501773_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ainsi, alors que la société Médiane Système a suspendu le contrat à durée indéterminée signé avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304455_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A faisant suite à une opération pour une tumeur du nerf médian au poignet réalisée en mai 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250225
25 février 2025
25 février 2025
zone commerciale développée de la commune de Nevers comparable à celle de la commune de Châteauroux et que ces unités urbaines présentent une population totale, un nombre de ménages et une activité et médiane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305241_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
préfet de la région Languedoc-Roussillon et du préfet de l'Aude des 20 juin et 10 août 2010, accessible au juge comme aux parties, l'autorité préfectorale a classé le bassin hydrographique de l'Aude médiane
Source officiellePage 24 sur 41
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