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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107246_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le centre communal d'action sociale de Carmaux, représenté par Me Moly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510034_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Moller, substituant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503521_20250514
14 mai 2025
L'association MAM " Île aux enfants " a déposé, le 28 novembre 2024, une déclaration préalable portant sur un changement de destination du bâtiment d'habitation, situé 12 rue des Mollies à Voiron, en équipement
8e Section - MESD
DTA_2301919_20230301
1 mars 2023
A, - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant M. E, assisté de M. B, interprète en langue lingala, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Reconduite à la frontière
DTA_2307936_20231124
24 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Moller, représentant
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403060_20240409
9 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant M. E A.
12ème chambre, éloignement
DTA_2408232_20250520
20 mai 2025
C E, représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2024 et le 5 août 2024, la société anonyme (SA) Fayolle & Fils, représentée par Me Molas, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société UTB
1ère chambre
DTA_2401761_20250617
17 juin 2025
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens, et qu'elle comprend en outre quatre autres membres titulaires.
DTA_2401763_20250617
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens et qu'elle comprend en outre quatre autres membres titulaires.
DTA_2401765_20250617
3ème chambre
DTA_2009054_20240111
11 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, d'une part, la société civile immobilière (SCI) Charles et Mireille, propriétaire de locaux situés au 13 rue des Frères Lumière à Mitry-Mory (77290), a déposé des déclarations
2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
la chancellerie des universités de Toulouse aux droits de laquelle vient la communauté d'universités et d'établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ", représentée par la SELARL Molas
6ème Chambre
DTA_2100677_20221110
10 novembre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Dufour, représentant les requérants, celles de Me Petit dit K, substituant Me Peynet, représentant la commune de Toulouse et celles de Me Bavard, substituant
DTA_2519781_20250804
4 août 2025
Jehl, - et les observations de Me Moller, substituant Me Hiesse, représentant M. D et Mme C, ces derniers assistés de Mme E, interprète en langue géorgienne.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
contesté que le Détail Quantitatif Estimatif comportait un encart, précédé de la mention " à lire avant de renseigner les tableaux ", précisant, pour les lots n°1, 2 et 3, que " la colonne " Prix euros HT Moy
1ère Chambre
DTA_2206013_20241119
19 novembre 2024
Bourgeois ; - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique ; - les observations de Me Molers, représentant la société Camping Club d'Arcachon et celles de Me Dubois représentant la commune d'Arcachon
8ème chambre
DTA_2401505_20241127
27 novembre 2024
Guiral, - et les observations de Me Moller substituant Me Ozeki, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2402965_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Moler, substituant Me
5ème chambre
DTA_2411243_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, avocate de la requérante.
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