G... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet de Maine-et-Loire du 3 novembre 2022

B..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 2 mai 2022 par le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis ; 2°) d’enjoindre

Par un avis de marché publié le 16 mai 2022, la commune de Saint-André a lancé une consultation portant sur la restructuration du complexe sportif de Mille Roches.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 novembre 2024, 5 mars 2025 et 12 mai 2025, la SCI La Bergerie doit, dans le dernier état de ses écritures, être regardée

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du bien situé 2 rue Jean Jaurès à Monestiés

Ces dispositions imposent seulement aux conseillers municipaux de déposer leurs amendements par écrit auprès du maire, le cas échant le jour même de la séance, sans conférer au maire aucun pouvoir de détermination

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé à M.

D par une décision du 1er mars 2020. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 mai 2023 par une ordonnance du 20 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Chatel, conseillère.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, a été enregistrée le 25 mai 2023.

Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles André Mignot.

Sulapridza et Kuschevieli et de tout occupant de leur chef, du terrain dont l'entrée est située à l'angle de la rue André Dajon et de la rue Petit à Paris (19ème arrondissement) sous astreinte de 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la commune de Saint-André-les-Vergers (10) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de

par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation d'une contre-terrasse temporaire située au droit de l'immeuble au 1, rue Danton, sur la place Saint-André des Arts dans le 6ème arrondissement

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai et 29 juin 2022 et 10 janvier 2023, M.

leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le principal du collège André Albert a prononcé l'exclusion temporaire du 14 au 15 mars 2023 de leur fils C ; 2.°) d'enjoindre

Montoit Immobilier pour la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation de quarante logements sur un terrain situé aux 20-22 avenue de Champs, ensemble la décision du 24 mars 2022 portant

Le 25 mai 2022, M. B a présenté une nouvelle demande de titre de séjour en qualité de salarié.

B C, né le 20 décembre 1985 au Nigéria, de nationalité nigériane, est entré en France le 15 mars 2014 selon ses déclarations.