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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ribet-Mariller, représentant la société VD2L, et de Me Mollion, représentant la commune de Villard-de-Lans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105796_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 3 octobre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés le 15 juillet 2021 et le 6 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203106_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la commune de Saillans, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI ELADEM3 une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107158_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la commune du Versoud, représentée par la Selarl conseil affaires publiques, agissant par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207002_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, la commune de Jarrie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Free Mobile la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000916_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020, le 3 novembre 2020 et le 7 octobre 2021, la commune d'Archamps, représentée par Me Mollion, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
3315, en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 26 septembre 2022, la commune de Passy représentée par Me Mollion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503238_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2110380_20230228
28 février 2023
28 février 2023
législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement détenu depuis le 16 mars 1993 par la société Béton lyonnais pour l'exploitation d'une centrale à béton au lieudit " La Rubina
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322493_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, ressortissant ivoirien, né le 20 janvier 1973 à Rubino (Côte d'Ivoire), a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 22 novembre 2022 auprès de la préfecture de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301814_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice descriptive ne mentionne pas la présence de la maison d'habitation de Mme D et indique de manière erronée la présence d'un mur en moellons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215529_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les façades en maçonnerie traditionnelle de moellons destinées à être enduites devront l’être, qu’elles le soient ou non aujourd’hui.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La paroi est constituée en appareillage de moellon, ce qui explique l’utilisation de l’enduit à la chaux, lisse ou strié de refends.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2004720_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Morton-Hamill, substituant Me Jaidane, représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_1911677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune de lui communiquer plusieurs documents administratifs relatifs à la création et à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre Moulon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En l'espèce, le projet consistant en la rénovation en partie d'une ferme s'implante au sein du village à côté d'une ancienne grange dont les moellons sont apparents.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102491_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La notice complémentaire jointe au dossier de demande de permis de construire précise que le parement sera réalisé en moellons de pierre de schiste de 15 centimètres minimum correspondant aux matériaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin, 26 juillet et 5 août 2021, le 15 décembre 2021 et 1er février 2023, la société Cerza, représentée par Me Moisson,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513075_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la Selarl Conseil Affaires publiques (Me Mollion), conclut au rejet de la requête et demande au juge
Source officiellePage 24 sur 33
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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