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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Si la société Orange soutient que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2600569_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
fonctions de maire d’Orange, de son mandat de conseiller communautaire ainsi que de ses fonctions de président de la communauté de communes du Pays d’Orange en Provence ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305330_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - la circulaire du 8 décembre 2020 portant organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2303586_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union ; 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que : - le maire est bien l'organe compétent pour se prononcer sur les demandes d'octroi de la protection fonctionnelle ; - les dispositions de l'article L. 2123-35 du CGCT prévoyant l'octroi
Source officielle3ème chambre
DTA_2104085_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
S'agissant du débat oral et contradictoire : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104118_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
S'agissant du débat oral et contradictoire : 7.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : -il n'est pas établi que le jury était régulièrement composé ; -la décision d'organiser de nouveaux oraux a été prise par une autorité incompétente ; -le recours à quatre sous-jurys
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600388_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102448_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il soutient que le vice de procédure invoqué par la requérante doit être écarté dès lors que la circulaire n° 2000-033 du 1er mars 2000 est dépourvue de valeur réglementaire et porte sur l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400493_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 décembre 2024, 13 et 28 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'épreuve orale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317575_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l’article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, présenté des observations, enregistrées le 10 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2310979_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle12eme chambre
DTA_2009692_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et qu'il a rencontré en outre les difficultés particulières susmentionnées ; - les décisions du 10 juillet 2020 et du 28 août 2020 sont entachées d'une rupture d'égalité dans la préparation de l'oral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2517482_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a saisi la société d’Orange d’une demande tendant à l’attribution d’une rente viagère d’invalidité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502792_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
actes administratifs de cette préfecture, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau asile et éloignement définies par l'arrêté n°14-2021-08-31-00001 du 30 août 2021 portant organisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502301_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le jury étant souverain, dans le respect des dispositions relatives à l'organisation de l'examen, pour évaluer les mérites d'un candidat, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requérante soutient, notamment, qu'elle a essuyé des remarques injustifiées de la part du jury, que l'une des formatrices a refusé de la préparer à un " oral blanc ", et qu'elle a consenti des efforts
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit: 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536938_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par son relevé de notes, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au président du jury de l’examen de réorganiser régulièrement l’épreuve du grand oral
Source officiellePage 24 sur 6014