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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001425_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2020, le comptable de la trésorerie du Palais conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127816_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
réinsertion sociale " Cité de refuge - Centre espoir " (Paris 13ème) du 20 août 2012 au 15 février 2014 et par l'Association " l'Armée du Salut " au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Le Palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme A a subi, le 6 mai 2011, une intervention chirurgicale portant exérèse au niveau du palais et curage ganglionnaire droit au sein de la polyclinique de Courlancy à la suite d'un diagnostic de carcinome
Source officielle2ème chambre
DTA_2000914_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A exerçait les fonctions de responsable de l'espace vin du Palais des Papes et bénéficiait du statut de salarié protégé depuis le 9 juin 2011.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323966_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le requérant fait valoir que d'ethnie peule, résidant à Conakry, il a créé une entreprise qui vend de l'électroménager et livre, à partir de 2015, des marchandises à un colonel qui est en service au palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400048_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
F B, Mme A D et leurs deux enfants) du logement qu'elle occupe, sis 19 avenue Edouard Dalmas, Palais Adelphi à Nice, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401995_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
célibataire et sans enfant, et dont il ressort de l'attestation de domicile qu'il produit, établie le 28 avril 2024 par la directrice du pôle hébergement, qu'il est pris en charge par le SAPPPA Franc Palais
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407293_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
établit, par la production de nombreuses pièces, et notamment des relevés de son livret A, des quittances de loyer et des attestations de son bailleur, le centre d'hébergement et de stabilisation " Le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500192_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B domicilié 29 bis route de Bournazeau au Palais-sur-Vienne (87410) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A H, portant sur les désordres affectant le palais de justice de Tarascon situé 28 allée du Général Jennings de Kilmaine à Tarascon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300643_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B vit à titre exceptionnel avec son épouse dans une chambre au " Palais de la femme " situé au 94, Rue de Charonne à Paris (75011).
Source officielle6ème chambre
DTA_2307107_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ce poste de préjudice ne fait pas obstacle à sa réparation ; En ce qui concerne préjudices subis par les proches : - la capitalisation sera calculée en application du barème de la Gazette du Palais
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
cinq ans et par application d'un prix de l'euro de rente viagère, à un âge de 30 ans chez un homme, auquel interviendra le premier renouvellement, de 66,602, correspondant au barème de la Gazette du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502481_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, représentant la société NETVLM ; - les observations de Me Palagi, substituant Me Marcantoni, représentant le pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Sarrebourg.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301765_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C, avec lequel elle vit en concubinage depuis l'automne 2021 au Palais, ce dernier se trouve également en situation irrégulière à la suite du rejet de sa demande d'asile, et n'a donc pas vocation à se
Source officielleChambre 1
DTA_2101385_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
résulte un préjudice annuel indemnisable de 17 662,19 euros auquel il convient d’appliquer un coefficient de capitalisation temporaire de 6, 638 tel qu’il est fixé dans le barème publié par la Gazette du Palais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404986_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, en l'espèce, pour procéder à la conversion en capital, d'appliquer le barème de capitalisation publié en 2022 par la Gazette du Palais, reposant sur les tables de mortalité 2017-2019 pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200209_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2200209 le 1er avril 2022, et un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la société de gestion des équipements du sud (Soges), représentée par Me Pagani, demande au
Source officielle10ème chambre
DTA_2301821_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A sollicite un visa de long séjour afin d'occuper un poste de cuisinier au sein de la société " Palais de l'Himalaya ", domiciliée à Palaiseau (Essonne).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208005_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ses frais futurs de déplacement peuvent être estimés, à compter de 2025, à la somme de 633 euros par application d'un coefficient de 14,581 issu du barème de la gazette du Palais fourni par le CIVEN.
Source officiellePage 24 sur 52