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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503247_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Peignon, interjette appel du jugement n° 2204361 du 18 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du tribunal correctionnel de Perpignan du 15 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300024_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans un deuxième temps, le maire de Perrigny-sur-l'Ognon a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505732_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Barbé, demande au tribunal d’annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 juillet 2025 portant assignation à résidence à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507591_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des deux saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre les 4 septembre et 3 octobre 2025 par le service de gestion comptable de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415917_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - L'assignation à résidence sur la commune de Perpignan du 11 octobre 2024 ; - Les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300875_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler un avis de saisie administrative à tiers détenteur du 9 janvier 2023 pour un montant de 3 703,84 euros ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304515_20230802
2 août 2023
2 août 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2023 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523835_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - l’assignation à résidence sur la commune de Perpignan du 7 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510497_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - L'assignation à résidence sur la commune de Perpignan du 31 mai 2025 ; - Les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511891_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - L'assignation à résidence sur la commune de Perpignan du 13 mai 2025 ; - Les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603140_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé par la police à Perpignan, il ne fait état d’aucune domiciliation à Paris, alors qu’il est constant que l’arrêté attaqué lui a été notifié à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Perpignan charpentes tradition et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304703_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire national pour une durée de deux ans par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Perpignan du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400375_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, ressortissant algérien né le 30 mai 1993, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 7 avril 2021 à une peine d'emprisonnement délictuel de neuf mois avec maintien en détention
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400997_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B, en tant qu'elle concerne son droit à l'allocation de soutien familial, est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302099_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
cet arrêté : . compte-tenu de son inscription, au titre de la période 2022/2023, en DU " chirurgie de l'obésité " la faculté de médecine de Montpellier et de sa fonction d'interne à l'hôpital de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304881_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D A qui occupe sans droit ni titre un logement au 10, rue Périgot à Metz (57050) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et risques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304883_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A et Mme B E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA 10 rue Périgot à Metz (57050) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304885_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A et Mme E D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA 10, rue Périgot à Metz (57050) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officiellePage 24 sur 82
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