CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502872_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la SA AXA France Iard, représentée par Me Ségolène Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves
4ème Chambre
DTA_2104664_20230629
29 juin 2023
B A, désormais représenté par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et pénalités auxquels
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2403031_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2024 et 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jacquemet-Pommeron, doit être regardée comme demandant au tribunal
Chambre 1
DTA_2403437_20250422
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2403636_20250220
20 février 2025
9ème chambre
DTA_2305572_20250606
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2025305_20221018
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2202326_20241119
19 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202327_20241119
Reconduites à la frontière
DTA_2500485_20250225
25 février 2025
6ème Chambre
DTA_2101971_20230314
14 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 24 mars 2022 sous le numéro 2101971, Mme C A B, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande
DTA_2202144_20260213
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2503900_20251218
18 décembre 2025
DTA_2400313_20241121
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale sur les droits de l'enfant ; - le code de justice administrative.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205391_20221019
19 octobre 2022
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 20 septembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005366_20240111
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2022 et 28 juin 2023, le CH de Vitré, représenté par Me Jacquet, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
DTA_2303543_20231222
22 décembre 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2510364 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.
DTA_2312945_20260202
2 février 2026
En application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, une pièce a été demandée aux parties le 4 décembre 2025.
Page 24 sur 36