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’accident de la circulation dont il a été victime le 19 février 2018 en percutant un plot en béton délimitant une zone de travaux de voirie, se situant sur la voie de circulation sur le quai Charles Ravet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503705_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B... fait état de la rareté de son groupe sanguin, découvert lors d’un don de sang mais cette seule circonstance ne permet pas de considérer qu’il ne pourrait être pris médicalement en charge dans son

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3ème chambre

DTA_2302781_20250523

Administratif

23 mai 2025

Pour contester l'analyse de l'administration fiscale, la requérante fait valoir que le service n'aurait pas tenu compte de la rareté du type de local en zone franche urbaine, ni de sa facilité d'accès

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000081_20220704

Administratif

4 juillet 2022

infraction routière, une carte vitale française et a déclaré résider au 45 rue Albert Camatte à Saint-Raphaël depuis l'année 2017, avant de déclarer lors de son audition être domicilié en Italie, à Ravenne

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1ère Chambre

DTA_1904329_20240423

Administratif

23 avril 2024

Ainsi, au regard de la rareté de l'accès en eaux profondes que constitue cette cale, ces caractéristiques n'étant pas sérieusement contestées par le fait, au demeurant non établi, que le site serait découvert

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8ème Chambre

DTA_2104822_20220718

Administratif

18 juillet 2022

et hôpitaux d'état sur rdv vu le monde qui afflue - bilans (examens) très coûteux au-dessus du camerounais moyens (SMIC relativement très bas environ 28000F/mois) - coût exorbitant des médicaments - rareté

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10ème chambre

DTA_2205925_20250203

Administratif

3 février 2025

dérogation au premier alinéa, l'autorité qui procède au recrutement peut rémunérer l'agent contractuel à un indice supérieur à l'indice minimum compte tenu de l'expérience professionnelle détenue, de la rareté

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6ème chambre

DTA_2204928_20250506

Administratif

6 mai 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406454_20240529

Administratif

29 mai 2024

pratique du " désherbage " abouti à priver le public de l'accès à certains ouvrages, dont le nombre d'exemplaires encore présents sur le catalogue du système universitaire de documentation démontre la rareté

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208384_20221216

Administratif

16 décembre 2022

qu'elle a autorisé d'autres rassemblements statiques sur la même place et à la même heure, dont un devant regrouper un millier de personnes avec des chars sonorisés dans le cadre d'une manifestation " rave-party

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Juge unique - Eloignement

DTA_2503356_20251103

Administratif

3 novembre 2025

médicaux et à se référer à des publications dans la presse relatives à la problématique de prise en charge des personnes obèses et diabétiques au Nigéria et notamment à leur coût en raison de leur rareté

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5ème chambre

DTA_2304149_20250527

Administratif

27 mai 2025

Ainsi, compte tenu de la rareté de la maladie pour un patient âgé de trente-sept ans, des multiples pathologies présentant des symptômes similaires, de la consommation d'un produit qui a pu masquer la

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301710_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur I L exerçant à l'Hôpital de Martigues au service de chirurgie digestive Boulevard des rayettes à Martigues (13500).

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7ème chambre

DTA_2204428_20240206

Administratif

6 février 2024

part, une plaie de l'artère fémorale ayant nécessité une greffe en urgence et qui relève quant à elle d'une faute médicale par maladresse dans la réalisation du geste chirurgical compte-tenu de la rareté

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Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204056_20221104

Administratif

4 novembre 2022

de type 2 nécessitant des soins et un suivi médical et fait valoir, en outre, que les soins dont il a besoin ne sont pas disponibles dans son pays d'origine en raison de leur coût élevé et de leur rareté

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Chambre 1

DTA_2200972_20230324

Administratif

24 mars 2023

Dominique Ravel, conseiller municipal délégué, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 1er juin 2020 du maire de la commune de Châtel-Guyon d'une délégation de signature s'agissant notamment des permis

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6ème Chambre

DTA_2005526_20221129

Administratif

29 novembre 2022

En outre, les difficultés ou la rareté des communications ne sont pas nécessairement imputables au requérant.

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3ème chambre

DTA_2001513_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Dans ces conditions, eu égard à l'extrême rareté de la pathologie dont souffrait le requérant et à la particulière difficulté à en poser le diagnostic, le retard de ce diagnostic n'est pas fautif et n'est

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2110754_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Le service, au vu de la rareté du foncier, a retenu que le terrain représentait 25% de la valeur totale et les requérants ne contestent pas cette appréciation. 16.

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Chambre 2

DTA_2102718_20240215

Administratif

15 février 2024

alternative possible, elle présentait des risques de séquelles irréversibles et une absence de certitude sur le bénéfice neurologique et, d'autre part, que l'option de surveillance retenue, compte tenu de la rareté

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