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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300406_20251015
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Jammes, représentant M. B... et la SCI Alma.
CH 1 JU
DTA_2401969_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Rousset ; - et les observations de M.
1ère chambre
DTA_2403829_20250107
7 janvier 2025
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415878_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Rouxel, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son assignation à résidence dans la commune
6ème chambre
DTA_2201713_20240328
28 mars 2024
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Haridonneau pour le Centre hospitalier Théophile Roussel. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2101617_20230314
14 mars 2023
refusé d'autoriser le dépôt de l'urne funéraire contenant les cendres de son fils, D A, décédé le 4 juin 2021, sur la concession funéraire dont elle bénéficie dans le cimetière de la commune déléguée de Rouellé
étrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
D'une part, s'agissant de sa situation familiale et professionnelle, si le requérant soutient avoir toujours vécu en France chez ses parents à La Rochelle depuis son arrivée sur le territoire français,
DTA_2600483_20260225
25 février 2026
En outre, il est hébergé par un ami et ne justifie pas avoir tissé des liens sociaux intenses et stables en France.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511929_20251015
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis défavorable du 1er août 2025 refusant de l’autoriser d’accéder à la zone à régime restrictif au sein de l’entreprise STMicroelectronics Rousset
DTA_2301008_20250704
4 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
DTA_2303416_20250416
16 avril 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301838_20230908
8 septembre 2023
Rousset en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501667_20250623
regard notamment de sa situation familiale, compte tenu de la présence régulière en France de son épouse, titulaire d'une carte de résident, et de leurs deux enfants mineurs, qui résident de manière stable
DTA_2501809_20260122
22 janvier 2026
DTA_2502265_20260305
5 mars 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2506976_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Rouxel, représentant M.
DTA_2500778_20260129
29 janvier 2026
Rousset ; - les observations de Me Caille substituant Me Barberousse représentant M.
DTA_2504846_20260210
10 février 2026
Rousset, - les conclusions de Mme Ach, - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404013_20250918
18 septembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302529_20230323
23 mars 2023
Rousselle
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