CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

200 215 résultats pour « Séité »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2408644_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, le secteur Nh, qui correspond au « secteur naturel d’habitat isolé » a pour objet d’identifier des constructions isolées, afin de permettre des aménagements sur les constructions existantes ainsi que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408646_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, le secteur Nh, qui correspond au « secteur naturel d’habitat isolé » a pour objet d’identifier des constructions isolées, afin de permettre des aménagements sur les constructions existantes ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510475_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un arrêté du 4 avril 2025, le maire de la commune de Villennes-sur-Seine ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004856_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501768_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A, représentant le préfet de la Seine-Maritime, qui reprend les conclusions et moyens du déféré ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302294_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de cet établissement, a détaillé, dans ce même courrier, la nature des troubles à l'ordre public constatés et leurs liens avec l'établissement et a accordé à la société un délai de sept jours pour lui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2117918_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par une décision du 19 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a refusé d'y faire droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300551_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En outre, il n'est pas établi que ce secteur urbain présenterait un intérêt paysager ou une qualité architecturale particulière à protéger.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323924_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D... ayant été inscrit au sein de l’école maternelle Hippolyte Maindron, aucune décision implicite de rejet n’est née ; - les moyens soulevés par M. et Mme D... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225962_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, en qualité de propriétaire de locaux de bureaux situés 159 avenue de Malakoff, dans le seizième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604120_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne le 19 décembre 2024 à l’âge de seize ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304451_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces catégories et ces secteurs sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l’observatoire local des loyers, les secteurs géographiques devant constituer des zones homogènes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114458_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

1AU des Aireaux, du Fief du Bourg et des Pirronnières (p. 14 du PADD), au sein desquels ne se situe pas la parcelle AH n°89. 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du territoire de la commune, 80 le seront au sein du tissu urbain existant et 40 dans le cadre de l'extension urbaine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103296_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

protégé au sein de la maison d'arrêt de Seysses ; 3°) d'enjoindre à la directrice de la maison d'arrêt de Seysses de le réintégrer au sein du secteur protégé ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401503_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle comporte un secteur Ap, un secteur Azh et un secteur Apr, ce dernier correspondant aux espaces agricoles à enjeux écologiques forts et dans lesquels les constructions agricoles sont interdites, seules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513046_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515467_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509200_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son maintien en rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

Source officielle

Page 24 sur 10011

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC328 résultats

Journal officiel
Radiations

SEITEL, Jean-Marc

SIREN 388965220Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

Voir →

Créations

SEITE, Willy, Jean, René

SIREN 106749260Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE

SIREN 518274824Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Radiations

SEITER, Charlotte, Cécile

SIREN 501105696Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

S.A.S. SEITEK

SIREN 839806577Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2026

Voir →