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A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309039_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. B, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309150_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer substituant Me Airiau, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme B.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400115_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Clément, - et les observations de Me Schwartz pour la Compagnie Nationale du Rhône, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516600_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Schwartz, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

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Reconduite à la frontière

DTA_2502280_20250407

Administratif

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300802_20230215

Administratif

15 février 2023

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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Reconduite à la frontière

DTA_2401053_20240222

Administratif

22 février 2024

A se disant Irfanullah Niazi, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2201379_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Schwartz, - les observations de M. B.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303068_20230517

Administratif

17 mai 2023

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai un délai

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Reconduite à la frontière

DTA_2306657_20231016

Administratif

16 octobre 2023

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Juge unique (1)

DTA_2307801_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel, représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2400412_20240206

Administratif

6 février 2024

C A A, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504159_20260113

Administratif

13 janvier 2026

développés dans ses écritures en insistant sur le fait que le centre national de gestion lui a indiqué qu’il n’était pas compétent pour traiter sa demande de démission ; - et les observations de Me Schwartz

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8e Section - MESD

DTA_2301538_20230222

Administratif

22 février 2023

E ; - les observations de Me Schwartz, avocate commise d'office représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401848_20240415

Administratif

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205024_20220819

Administratif

19 août 2022

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, avocate de M. C, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Reconduite à la frontière

DTA_2309091_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102997_20230623

Administratif

23 juin 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande formée le 23 décembre 2020 tendant au bénéfice

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Reconduite à la frontière

DTA_2305451_20230809

Administratif

9 août 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités slovènes, responsables de

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