B... à raison de 18 heures par semaine ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie d’affecter une accompagnante d’élève en situation de handicap (AESH) à raison d’un volume hebdomadaire

Par arrêté en date du 22 juillet 2025, le préfet des Bouches a édicté un arrêté de fermeture administrative de l'établissement pour une période de deux semaines.

Il soutient, en produisant son emploi du temps notamment, qu'il s'agit de deux heures par semaine.

A allègue pour sa part avoir été contacté téléphoniquement en novembre 2014 pour cette mission de 9 semaines à compter du 3 janvier 2015 et avoir été informé qu'un psychologue n'était pas nécessaire le

transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale en vertu des dispositions du III de l'article L. 441-2-32 du code de la construction et de l'habitation dans un délai de six semaines

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

- la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle a été dans l’impossibilité de prendre rendez-vous pour déposer sa demande de titre, malgré plusieurs demandes effectuées pendant plusieurs semaines

B... a tenté à plusieurs reprises depuis le mois de mars 2025, sur des semaines différentes, d’obtenir un rendez-vous en ligne en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour et ceci

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une demande de duplicata de son titre de séjour, dans un délai d'une semaine

Alpes-Maritimes a attribué à A, par une décision du 15 novembre 2022, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, valable du 15 novembre 2022 au 31 juillet 2025, à raison de 32 heures par semaine

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux semaines

Aux termes de l’article R. 441-18 du même code : « Lorsqu'elle est saisie au titre du III de l'article L. 441-2-3, la commission rend sa décision dans un délai qui ne peut dépasser six semaines.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du directeur du groupe hospitalier Seclin

La durée de conduite journalière peut, toutefois, être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine. 2.

Ils exposent que : - la prise en charge de leur fils au sein du centre hospitalier Guillaume Régnier doit prendre fin en septembre 2024 et sera tout au plus de quatre heures par semaine ; - les consultations

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

A..., représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 octobre 2025