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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300497_20251006
6 octobre 2025
Au surplus, si le requérant soutient que le logement dispose d’un chauffage en état de fonctionnement, que le tuyau de gaz a été changé et qu’un détecteur de fumée a été installé, il ne l’établit pas.
5ème Chambre
DTA_2300567_20240222
22 février 2024
photographies annexées au constat et des plans réalisés que plusieurs câbles ont été déployés et enfouis entre les armoires électriques du port et le local de la société Plongée Frioul, ainsi qu'un tuyau
3ème Chambre
DTA_2503490_20260205
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2503703_20260409
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2213578_20251211
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2302385_20260219
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2417620_20251103
3 novembre 2025
4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
Il est constant qu'un tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), situé au-dessus de la centrale de traitement d'air (CTA), était éventré sur deux mètres, qu'un coude de la canalisation principale d'adduction
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100768_20230515
15 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces soumises au juge des référés que la facture n° 1903064RLS, d'un montant de 3 110,65 euros, émise par la société Sogea le 21 mars 2019 pour la réparation d'un tuyau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300308_20230210
10 février 2023
une intervention enregistrée le 8 février 2023, l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, représentée par la SELARL Tugas
Juge unique 8
DTA_2508359_20250809
9 août 2025
L'installation présente également un risque important pour les usagers de la route VC n°5 alors que le tuyau d'alimentation passe par-dessus cette route pour rejoindre le camp, qu'il repose sur des branches
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
ailleurs montré agressif à l'égard de plusieurs propriétaires de mobile-homes ; - le défaut d'entretien compromet également la salubrité dans la mesure où les caniveaux d'évacuation sont bouchés, des tuyaux
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
subsidiaire à ce que sa responsabilité soit limitée et que les demandes relatives à la taille des chaufferies, aux installations solaires, aux pots à boues, aux conduits / remplacement des chaudières, aux tuyaux
CHAMBRE 3
DTA_2301305_20260318
18 mars 2026
Les procès-verbaux de constat d’huissier du 28 octobre 2020 et du 25 avril 2022, mentionnent que deux tuyaux en PVC débouchent au-dessus du sol sur les parcelles des requérants, constituant un exutoire
1ère chambre
DTA_2302026_20250919
19 septembre 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le chauffage des cellules est collectif au centre de détention de Caen, des tuyaux de chauffage passant de cellule en cellule à chaque étage.
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201645_20220722
22 juillet 2022
versé à l'instance, qu'il n'existe sur le terrain considéré aucun accès direct à l'eau potable, ce même procès-verbal relève qu'au 18 juillet 2022 l'ensemble des caravanes ont pu être raccordées via un tuyau
DTA_2201780_20240510
10 mai 2024
1ère Chambre
DTA_2206517_20250220
20 février 2025
Le commissaire enquêteur a en outre précisé dans son rapport du 12 avril 2022, pour éviter tout écueil en matière d'exploitation agricole des terrains en litige, que la présence de tuyaux d'aspersion enfouis
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