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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001136_20230314
14 mars 2023
ou travaux nécessaires à la protection de l'environnement.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505192_20250814
14 août 2025
, s'il devait être mis à la retraite le 30 juin 2026, ne peut être évalué à moins de 179 384,16 euros ; s'il travaille jusqu'à 70 ans, le montant de sa pension de retraite sera égal à 3 812 euros ; '
4ème chambre
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
Le démarrage des travaux a eu lieu le 11 juin 2014 et le délai d'exécution était de 18 mois. Les travaux ont été réceptionnés le 18 novembre 2015.
2ème chambre
DTA_2204176_20250604
4 juin 2025
S'il a indiqué à l'expert qu'il a dû abandonner son emploi salarié au motif qu'il n'est plus en capacité de porter des charges lourdes et s'est orienté vers l'entrepreneuriat, il n'apporte aucune précision
DTA_2002184_20220926
26 septembre 2022
Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
sans l'avoir immédiatement informé des motifs de ce retrait ; le 22 juillet 2022, un rapport circonstancié était émis afin de solliciter qu'une sanction disciplinaire soit prise à son encontre pour abandon
4ème Chambre
DTA_1910416_20230609
9 juin 2023
A la suite d'un entretien auprès du supérieur hiérarchique qui s'est tenu le 30 mai 2018, les rectifications envisagées ont été partiellement abandonnées, conduisant la société à se désister de sa demande
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400805_20251215
15 décembre 2025
L’expert a relevé qu’il ne pourrait plus travailler sur ce poste et que tenant compte de son âge, il ne pourra certainement plus travailler.
3ème chambre
DTA_2201732_20251223
23 décembre 2025
Par une réponse aux observations du contribuable du 3 avril 2019, l’administration fiscale a abandonné partiellement certains rehaussements.
7ème Chambre
DTA_2208668_20250113
13 janvier 2025
de reprises des désordres sont déjà inclus dans le chiffrage des travaux de renforcement des fondations.
DTA_2300055_20241121
21 novembre 2024
le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : () 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
de l'habitation principale de Mme A et les travaux ont, en tout état de cause, été effectués dans les parties privatives de l'immeuble.
DTA_2500569_20250617
17 juin 2025
En ce qui concerne les travaux réalisés : 20.
DTA_2500889_20250617
DTA_2300262_20250617
3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
Régulation de la répartition spatiale et temporelle : mesures de gestion qui influent sur le lieu et le moment où une activité est autorisée. ".
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que les conditions d'engagement de la responsabilité de la commune du Grau-du-Roi sur le fondement des dommages de travaux publics causés à l'usager sont réunies.
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
réglementation concernant les rejets des eaux traités de la station d'épuration de Saint-Dénec ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la communauté de communes du Pays d'Iroise de suspendre les travaux
5ème chambre
DTA_2205476_20250506
6 mai 2025
un apport n'apparaissant pas dans les fichiers d'écritures comptables ; compte tenu des statuts de la SARL LVMA IJ SECURITY, ses associés pouvaient récupérer leurs apports en compte courant à tout moment
1re Section - 1re Chambre
DTA_2419141_20260401
1 avril 2026
Ainsi, alors que le caractère mixte des travaux de couverture et d’étanchéité du bâtiment n’a pas été remis en cause par le service, ce dernier a pu à l’inverse, à bon droit, considérer que les travaux
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